Savez-vous combien coûte l'aide aux entreprises via le CICE et les autres exonérations ?

Le Medef a pour habitude de quémander régulièrement auprès des gouvernants se succédant au pouvoir; des allègements, des simplifications, des exonérations, des facilitations, des modifications, des abrogations allant tous dans un seul sens, celui de rendre les entreprises "plus compétitives", d'abaisser "le coût du travail" car selon le patronat "le carcan des lois, codes et règlements" et le niveau "des charges" empêchent les entreprises de se développer, d'avoir des marges suffisantes et de créer des emplois.

Il se trouve que ce syndicat patronal promet de temps à autre des emplois par milliers voire par millions si le gouvernement l'écoute et cède à "ses revendications" qu'il justifie à grand renfort de site web, de simulations, de courbes, d'histogrammes lors de communiqués et conférence de presse pour tenter de démontrer le bien fondé de ses demandes.

Ainsi, le Medef est devenu au fil des années "le syndicat patronal toujours plus" de la vie sociale en France et il faut reconnaître malheureusement que le gouvernement appuyé par une majorité de gauche au parlement a un peu trop cédé aux sirènes patronales (Travail le dimanche de 5 à 52 dimanches expliqué ici, ANI, Loi Macron : Modification des règles des licenciements collectifs au détriment des salariés, la révision du code du travail concernant les prud'hommes, etc ...).

Dernièrement le refrain entamé se rapporte à l’allègement du code du travail, à la nature même du contrat de travail et aux indemnités de licenciement prud’homales car évidemment pour le patronat le CDI est devenu le diable et le code du travail un monstre de complexité et les indemnités de licenciement une contrainte économique.

Bref tout ceci étant dit, il me semble plus que nécessaire de s’intéresser aux chiffres dont le Medef ne vous parle jamais : 

Quel est le coût pour la société, pour l'Etat, pour nos impôts, des avantages, allègements et exonérations dont bénéficient les entreprises ?

• Savez-vous combien coûte à la collectivité, l'exonération des cotisations sociales sur les bas salaires depuis 10 ans (2005-2014) ? 

• La réponse dans ce tableau de l'Acoss extrait du bilan Acoss Stat n°223 : 270,10 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales en 10 ans

(cliquez pour agrandir)

Maintenant intéressons nous au CICE via le rapport 2015 du comité de suivi du CICE et vous allez voir ici aussi, des chiffres dont Pierre Gattaz ne vous parle jamais, bien évidemment.

Rappelons que le CICE  est une aide fiscale qui est passé de 4 % de la masse salariale brute des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 Smic, en 2013 à 6 % en 2014.

Ainsi sur la masse salariale de 2013, plus d'un million d'entreprises ont bénéficié de 11,2 milliards de réduction fiscale.

Pour l'année 2014, 926 820 entreprises ont bénéficié de 14,2 milliards d'euros de ristourne fiscale, les prévisions de la Direction Générale des Finances s'élèvent à 17,9 milliards pour la totalité de cet exercice 2014.

Enfin, la loi de finances 2016 prévoit les montants de CICE par année de 2014 à 2019 pour atteindre un "rythme de croisière" de 20 milliards par an. En additionnant ces milliards nous arrivons à la modique somme de 107,90 milliards d'euros pour ces 6 années de CICE :

Alors si l'on fait les comptes par exemple pour 2013 et 2014, on s'aperçoit;  

• Pour 2013 que les exonérations de cotisations sociales (22,8+2,9 Mds) ajoutées au CICE de 11,3 milliards, représentent pas moins de 37 milliards d'euros de "cadeaux". 

• Pour 2014 c'est donc 26,2 milliards d'exonération de cotisations qu'il faut ajouter aux 17,9 milliards de CICE soit un total de 44, 1 milliards pour cette seule année.

Ainsi donc, chaque année ce sont plus de 44 milliards qui vont directement aux bénéfices des entreprises soit en exonération de cotisations sociales, soit en ristourne fiscale (crédit d'impôt) du CICE. 

J'attends avec impatience le moment où Pierre Gattaz viendra évoquer publiquement ces montants et cette forme d'assistanat pour remercier les Français qui, avec leurs impôts et taxes, payent quelques 440 milliards en dix ans pour aider les entreprises !

En conclusion, la question qui reste en suspens est de savoir si cette politique est efficace. Que fait le patronat de ces 44 milliards par an ? Quels sont les impacts sur l'emploi ? Combien d'emplois sauvegardés ? Combien d'emplois créés ? 

Réponse dans un prochain billet de blog ici même ? 

Peut-être ou peut-être pas :-)

Quand on observe la courbe du chômage depuis 2008, on peut penser que les résultats sont plus que maigrichons.

Je vous laisse y réfléchir et les commentaires sont ouverts pour en discuter.