Loi Macron : Le détail expliqué des 5 à 52 dimanches travaillés. Préparez vos mouchoirs

Voilà, c'est le jour J pour la loi Macron que les députés "de gauche" vont voter ce 17 février. Vous savez que je suis totalement et fermement opposé à certains volets de la loi qui à mes yeux d'ancien syndicaliste est un recul social sans précédent pour les salariés.

L'UMP en a rêvé et le PS l'a fait !

Voici donc en détail toutes les mesures se rapportant au travail du dimanche et en "soirée" (21h à minuit).

A°) LES DIMANCHES TRAVAILLES, LES ZONES, LES LIEUX

1°) Les commerces pourront ouvrir entre 0 et 12 dimanches par an selon la volonté des élus

La mesure phare de Macron ! 

Les 5 dimanches du maire en vigueur actuellement vont désormais passer à 12. 

5 seront à la seule initiative du maire et pour les 7 autres il devra soumettre la proposition à son conseil municipal et après avoir consulté pour avis (sans obligation de s’y conformer) les élus de la communauté de communes. 

Les maires ont donc le choix de permettre aux magasins :

• de ne pas ouvrir du tout, 
• d’ouvrir les 12 dimanches 
• de choisir un nombre entre 0 et 12 dimanches.

2°) 52 dimanches travaillés en zone touristique internationale (ZTI) définie par le ministère du Commerce

Dans ces zones, tous les magasins, y compris alimentaires, pourront ouvrir tous les dimanches. C’est l’Etat qui déterminera les ZTI par décret et pas le maire de la commune. 

A Paris, les grands gagnants sont bien évidemment les grands magasins des grands boulevards mais aussi les magasins des Champs-Elysées et autres l’avenue Georges V et avenue Montaigne, rues auxquelles vont s’ajouter la place Vendôme et les rues alentours..... les rues des boutiques de luxe.

Autrement dit, les avenues occupées par les magasins de luxe peuvent sauter de joie. A noter que des ZTI devraient aussi voir le jour ailleurs, à Deauville et Cannes par exemple.

3°) 52 dimanches travaillés dans 12 gares d'affluence exceptionnelle 

Les magasins (galerie marchande) situés dans les gares vont être autorisées à ouvrir 52 dimanches par an. Comme pour les ZTI, c’est le gouvernement et lui seul qui a la main sur les autorisations d’ouverture. 

Les 6 gares parisiennes sont évidemment concernées (Saint-Lazare, Montparnasse, Gare de Lyon, Gare d’Austerlitz, Gare du Nord et Gare de l’Est), et 6 autres en province (Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Montpellier et Avignon). 

A noter que les gares de Lille ne feront pas partie des "12 gares d'affluence exceptionnelle" car Martine Aubry s’est fermement opposée à la loi Macron et au principe de l’ouverture du dimanche.

4°) Ouverture jusqu’à minuit dans les 12 gares et zones touristiques internationales (ZTI)

Dorénavant, les magasins situés dans les zones touristiques internationales (ZIT) pourront ouvrir jusqu’à minuit. 

Notons qu'il s’agira de travail "en soirée" et non de nuit (on sait tous que la nuit commence après minuit hein, quel foutage de gueule .. !!) Je rappelle que pour le code du travail le travail de nuit commence à 21h et pas à minuit, et se termine à 6h !

Ce droit d’ouverture en soirée ne peut s’appliquer qu’aux ZTI et aux gares.

5°) 52 dimanches travaillés pour "les zones commerciales"

Adieu aux 48 PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels ) voici les Zones Commerciales. Rien ne change sauf que les périmètres pourront être élargis. Dans ces zones, tous les magasins de meubles, bricolage ou sport pourront ouvrir 52 dimanches par an. Ces zones commerciales seront délimitées par les préfets de région, après consultation des élus.

6°) 52 dimanches travaillés dans les 650 zones touristiques

Oui vous avez bien lu, 650 zones touristiques pourront ouvrir 52 dimanches par an à condition que les maires le décident à mioins que 12 ne suffisent.

B°) LES COMPENSATIONS POUR LES SALARIES

1°) Les compensations pour les salaries dans les zones sous contrôle des élus

Les ouvertures le dimanche sont autorisées sous réserve qu’un accord social ait été signé entre les syndicats et la branche, le territoire ou l’établissement, soit dans le cas des 12 dimanches du maire, soit dans le cas des zones touristiques. 

Aucun seuil de compensation n’a été fixé. Ce sont donc les partenaires sociaux et les élus qui devront se mettre d’accord, sur au moins un type de compensation : soit simplement un repos compensatoire au travail du dimanche (des heures récupérées sur le temps de travail habituel), soit une compensation salariale qui fixe un seuil qui pourrait aller de 1,20 au doublement du salaire. 

La règle générale pour les dimanches du maire est le doublement du salaire, mais en zone touristique, de nombreux magasins n’offrent aucune compensation salariale. 

Dans ce cas, ceux-là ne pourront plus ouvrir ou devront modifier leurs contrats, pour faire apparaître une compensation. Y compris dans les zones touristiques saisonnières, comme les stations de ski, ou sur le littoral.

2°) Les compensations salariales dans les zones touristiques internationales

Le droit d’ouvrir les magasins le dimanche est soumis à un accord social, compte tenu du type de magasins et du chiffre d’affaires réalisé il y a tout lieu de penser que la conclusion d'un accord social accordant des compensations importantes (salaire horaire doublé et un jour de repos compensatoire) ne devrait pas poser de grosses difficultés. 

3°) Les compensations salariales dans les zones commerciales

Ces zones sont déjà peu prou existantes (les PUCE) et des accords sociaux prévoient déjà des compensations salariales. Par conséquent ces accords devraient être prorogés dans le nouvel accord social qu’exige la loi Macron. 

4°) Doublement du salaire pour le travail en soirée (21h à minuit) et 130 % pour les supermarchés

Pour le travail entre 21 heures et minuit dans les zones touristiques internationales, le salaire horaire doit être doublé. 

Pour tous les supermarchés alimentaires de plus de 400 mètres carrés, qui ouvrent le dimanche, jusqu’à 13 heures, majoration de 30 % du salaire (seulement) est prévue par la loi Macron. pas de repos compensatoire.

Donc pour les supermarchés c'est une grosse arnaque pour les salariés ! Même si par accord conventionnel ou d'entreprise il est toujours possible, bien heureusement d'améliorer ce dispositif honteusement minimum.

Conclusion : la loi Macron instaure donc une libéralisation du travail du dimanche sans équivalent jusqu'à présent. Certains salariés, notamment dans les petites structures (boutiques dans les 12 gares) devront donc travailler 52 dimanches par an ! 

Et si mari et femme travaillent tous deux le dimanche, la nourrice travaillera elle aussi le dimanche !

Vivement que la gauche arrive au pouvoir pour abroger ce texte ! :-)

source : LSA