Carte judiciaire : Quand Taubira corrige la réforme Dati

Je sais, ce titre n'est pas très vendeur mais il faut bien aborder les dossiers de la vie réelle et de la politique sur le terrain des idées, des convictions et de l'action concrète.

Voilà donc ce qui m’amène à aborder l’aménagement de la carte judiciaire de 2008, oeuvre de Rachida Dati, qui a eu de fâcheuses conséquences dans certains endroits pour les citoyens en terme d’accès à la justice puisque de 2008 à fin 2011 pas moins de 401 juridictions ont été rayées de la carte (source) :

• 21 tribunaux de grande instance (TGI) 
• 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité 
•  62 conseils de prud’hommes 
•  55 tribunaux de commerce 
•  85 greffes détachés de tribunaux d’instance

La prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain par les justiciables a conduit Christiane Taubira la Ministre de la justice a demander en 2012, une étude approfondie sur la réforme "Dati" à Serge Daël, Conseiller d'Etat honoraire et président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Michael Janas, président du tribunal de grande instance d'Angoulême et à Marie-Reine Bacry, ingénieur, spécialiste de l'immobilier judiciaire afin notamment de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance (Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Marmande et Guingamp).

Ce rapport de 65 pages a été remis le 19 février 2013 à la Ministre, sur les effets positifs et négatifs de la réforme (rapport complet disponible ici) pour les 8 tribunaux en question.


Selon Serge Daël : 

"malgré les efforts d'investissement, la réforme de la carte judiciaire a laissé des plaies, de vrais problèmes ». « Un certain nombre de justiciables ont renoncé à agir en justice notamment en matière civile. Ces personnes sont probablement les plus modestes".

Fort des conclusions du rapport Daël, des décisions ont été prises par la chancellerie à partir de critères objectifs comme 

• le niveau d’activité avant la suppression, 
• la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement,
• l’évolution démographique du territoire, 
• la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions
• la présence d’une maison d’arrêt sur le ressort.

Compte tenu de l'ensemble de ces critères, hier 1er septembre la réouverture des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle a eu lieu.

De plus sont également ouvertes depuis hier les chambres détachées des TGI :

• de Saint-Brieuc à Guingamp, ;
• de Lons-le-Saulnier à Dôle;
• d’Agen à Marmande. 

Au 1er janvier 2015 s’ajoutera la chambre détachée du TGI de Rodez à Millau.

Bref, vous le voyez, la nouvelle carte judiciaire corrige la réforme de 2008 afin d'y apporter les modifications nécessaires et utiles en fonction des besoins de la population d'une justice plus accessible.

L'action politique c'est aussi et surtout cela, au service des citoyens, comme le prix du gaz en chute grâce à l'action du gouvernement que j'évoquais l'autre jour ici, ce sont des sujets bien concrets loin des petites phrases politiciennes et grandes postures dont la presse fait ses choux gras et ses unes de journaux TV et autre home page des sites web.