Pierre Moscovici a t-il cédé aux exigences des pigeons ?

Bien, je vais refermer le dossier "pigeons" en relevant les écarts constatés entre le projet initial du gouvernement et le résultat annoncé hier par Pierre Moscovici au sortir d'une réunion avec les représentants des auto-entrepreneurs et entrepreneurs.

Dans toute cette histoire, tout comme moi vous aurez noté l’absence du Medef, principal "syndicat" patronal.

Cession de l'entreprise : 

Désormais, lorsqu’un entrepreneur cédera sa société, il sera exonéré d’impôt sur la part qui fera l’objet d’un réinvestissement dans une entreprise française. L’exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie. 

Le projet initial  indiquait que cette la mesure limitait à 80% cet avantage.

Imposition des plus-values de cessions :

Pour les créateurs d'entreprise,les plus-values de cessions restent soumises au régime actuel consistant en un taux d'imposition forfaitaire de 19% + 15,5% de prélèvements sociaux depuis Sarkozy, soit 34,5%, sur les plus-values, c'est-à-dire le taux actuel.

Rappelons que le projet initial du gouvernement prévoyait l'application du barème de l'impôt sur les revenus (5,5% à partir de 5 963€, 14% à partir de 11 896€, 30% à partir de 26 420€, 41% à partir de 79 170€, 45% à partir de 150 000€) avec une tranche maximum de 45% au delà de 150 000 euros soit 60,5% avec les prélèvements sociaux.

Mais dans ce projet il y avait beaucoup de bémols avant que cette éventuelle imposition de 45% ne soit appliquée puisque qu'elle n'est possible d'être taxé au maximum du barème à venir de l’impôt sur le revenu (45%),seulement si :

- il faut que le revenu maximum par part fiscale soit de 150 000 €. Pour la famille "moyenne" de deux adultes et deux enfants, cela fait 450 000 €.

- L'entrepreneur fait une plus-value sur la revente de sa boite

- L'entrepreneur revend son entreprise avec plusieurs millions d’euros de plus-value

- L'entrepreneur revend son entreprise avec une grosse plus-value très peu de temps après l’avoir créé (peu de lissage et pas d’abattement)

- L'entrepreneur ne réinvestit pas cette somme dans une autre entreprise

- L'entrepreneur a un revenu salarié confortable en plus de son entreprise

- L'entrepreneur n’a qu’une seule part fiscale

- L'entrepreneur ne prend pas sa retraite après la revente

Bref en conclusion, vous voyez qu'il ne fait aucun doute, il y a eu quelques concessions et notamment celle de l'imposition des plus values de cession qui constituait la revendication majeure des "pigeons".

Alors, avez-vous trouvé un vainqueur et un vaincu par rapport eu projet initial ? Moi oui.

Le plus drôle dans l'affaire est de lire que les libéraux pensent qu'ils se sont faits roulés, reconnaissons que le gouvernement n'a pas cédé sur tout...... bien heureusement.

Je conclurai ce billet par les mots d'Henri Verdier :

Le discours sur l’entrepreneur généreux, seul créateur de valeur, qui devrait obtenir tous les privilèges dus à son rang est un discours lassant. Et je ne parle même pas des relents libertariens et des accents dignes du Tea Party. 

Il agace à gauche mais aussi l’ensemble des anciennes industries qui font face à une crise ultra-violente. Ne vous y trompez pas, mes amis, c’est sans doute dans cette ancienne économie que vous trouverez vos pires détracteurs. Ceux qui vous accuseront d’être une économie de la spéculation et de surfer sur une bulle… 

Il y a des gens qui souffrent plus que nous, dans ce pays comme ailleurs et je crois qu’il fait meilleur être entrepreneur en France que salarié d’Arcelor.

Je vous recommande de lire Juan comme Nicolas qui ne se sont pas forcément du même avis que moi.

Au fait qui va payer le manque à gagner dans le budget de l'Etat puisque ce ne sont pas les entrepreneurs ?

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