Moscovici va t-il encore se faire pigeonner ou être enfin de gauche ?

Les patrons sont comme ça, on cède un peu à l'une de leur catégorie et voilà que comme une traînée de poudre un vent de "révolte" se répand contre le projet de loi de finances 2013.

Tout le monde a constaté la reculade du gouvernement suite au buzz via Facebook et les médias d'une petite partie des entrepreneurs qui jugeaient que le gouvernement leur demandait de trop en alignant les revenus du capital sur les revenus du travail. 

Plus précisément en imposant, comme votre salaire, les plus values de cessions encaissées lors de la vente de l'entreprise. A l'origine le dispositif  visait à supprimer le taux d'imposition forfaitaire de 19% actuellement applicable aux gains réalisés à l'occasion de la cession d'actions cotées en Bourse, d'OPCVM de sociétés de capital-risque (SCR) mais aussi de parts sociales et d'actions de chefs d'entreprise.

J'ai déjà tout expliqué ici et là. 

On sait que la reculade de Moscovici est importante puisque pour les créateurs d'entreprise c'est purement et simplement le retour au régime de la taxation forfaire à 19% que j'évoque ci-dessus. Pour les autres c'est là que Laurence Parisot entre en scène.

Hier donc, la patronne du Medef qui avait loupé la marche quand les pigeons ont démarré leur mouvement, s'est faite la porte parole d'une douzaine organisations patronales pour demander la suppression de l'article 6 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 intitulé "imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers"». 

De quoi s'agit-il ?

En réalité rien de nouveau, les patrons refusent idéologiquement que les revenus de la vente de leur entreprise soient considérés comme des revenus du travail, une fois que l'on a intégré ça on a tout compris. 

La démarche des patrons n'a rien de révolutionnaire, elle est même traditionnelle et banale malheureusement, il en est ainsi depuis la révolution industrielle au 19ème siècle et consiste à défendre leur intérêt particulier au détriment de l'intérêt général alors même que la crise frappe durement, les patrons voudraient continuer comme si de rien n'était.

Malheureusement les signes envoyés par Pierre Moscovici et Jérome Cahuzac ne sont pas des meilleurs pour les idées de gauche puisqu'on apprend que que les deux ministres ont encore assoupli leur dispositif d'imposition des plus values, toujours dans le même sens puisque les entrepreneurs pourront bénéficier d'abattements plus avantageux que prévu initialement. 

Ce système d'abattement permet de réduire la part taxable de la plus-value et donc l'impôt. Et voilà que Moscovici et Cahuzac proposeraient maintenant que l'abattement soit de 40% au bout de la sixième année, et non plus de 40% au bout de la douzième année. Bingo 

Il va être temps que Moscovici se remette sérieusement en question car tout de même, savez vous par exemple que l'ISF qui selon le candidat Hollande devait revenir à ce qu'il était avant les cadeaux de Sarkozy (2,4 milliard), ne sera pas de même valeur puisque le nouveau barème engendre une nouvelle reculade et un cadeau de plus d'1 milliard d'euros aux plus riches et donc de moins dans les caisses de l'Etat ?

Mais de cela je vous reparlerai dans un de mes prochains billet.

Alors en conclusion que constate t-on ?

Moscovici à Bercy ne fait pas la révolution fiscale tant annoncée pendant la campagne électorale, c'est une gestion sans ambition de réforme et surtout qui cède au premier entrepreneur venu qui hausse le ton. 

Il est temps de se réveiller, pour l'instant les dindons de la farce ce sont les Français car après un coup du pouce du Smic de 20 centimes par jour voilà que le gel du barème de l'impôt sur le revenu voient mécaniquement augmenter leur impôt alors que dans le même temps on ne change rien pour les entrepreneurs créateurs.

Il vaut mieux dès à présent pour Moscovici et Cahuzac à ne pas penser un seul instant que l'augmentation de la CSG ou de la TVA sont et seront la solution pour permettre aux entreprises de payer moins de charge et provoquer "un choc de compétitivité". 

Prévenir c'est toujours préférable que guérir

A bon entendeur salut