Désintox : François Hollande veut-il régulariser tous les étrangers en situation irrégulière ?

J'ai été estomaqué de voir et d'entendre Nicolas Sarkozy dire dans son clip de campagne encore un mensonge sur les intentions de François Hollande en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière.

Mais avant de se pencher sur la position de François Hollande voyons un peu l'état des lieux avec un Président qui dix années durant  a été au pouvoir soit en tant que ministre soit en tant que Président.

Il dit : "En 2011, nous avons expulsé 33 000 étrangers en situation irrégulière, sous le gouvernement de M. Jospin, de 1997 à 2002, 9 000 étaient expulsés chaque année". Que Sarkozy assimile reconduites à la frontière et expulsions qui touchent ceux qui menacent l’ordre public est une première erreur. 

D'autres suivent. Ainsi, il oublie de préciser qu'en 2011, presque un tiers de ces éloignements concernent

• des Bulgares et des Roumains, qui bénéficient de l’aide au retour (300 euros) et qui peuvent librement revenir,
• de nombreux Tunisiens qui ont été reconduits durant l’été 2011.

Il s’agit donc avant tout de communication. Les difficultés à exécuter les décisions de reconduite à la frontière sont réelles et toujours aussi importantes.

L’immigration régulière :

Selon Sarkozy,"le niveau de l’immigration régulière a baissé de 3,5% de 2010 à 2011, pour s’établir à 182 000. En 2002, c’était 207 000."

Le chiffre de 2011 est très étonnant puisque personne ne comprend comment le ministère de l’Intérieur l'obtient. Les seules données crédibles datent de 2010, objet d'un rapport remis au Parlement en décembre.

La comparaison avec 2002 sert directement le propos de candidat sortant, mais si l’année 2007 avait été prise pour référence, l’immigration aurait marqué une hausse sensible (de 171 000 à 188 000 en 2010).

La réalité est qu’au-delà des fluctuations conjoncturelles, l’immigration régulière est stable en France et s’établit un peu en dessous de 200 000 entrées régulières depuis 10 ans, dont les deux tiers sont des entrées pérennes.

La vérité à dire est qu'il existe une immigration incompressible, stable, celle d’un pays qui est et entend demeurer ouvert sur le monde, avec une maîtrise normale de ses flux. Ceux-ci ne représentent que 0,3 % de la population métropolitaine. Ils sont donc relativement modestes au regard de la moyenne de l’OCDE (0,67 %) et équivalents à ceux de l’Allemagne.

Promettre la réduction de moitié de l'immigration pour courir après le vote Front national est purement et simplement du mensonge !

Le regroupement familial : 

Sarkozy : "Nous avons réformé le regroupement familial, désormais accordé sous conditions de logement et de ressources. Il est passé de 25 000 par an à 15 000. Cela montre que le volontarisme est possible, y compris en matière de politique migratoire".

Le regroupement familial est accordé sous conditions de logement et de ressources depuis la loi du 24 août 1993 et pas depuis le début du quinquennat ! Les conditions de ressources ont été modifiées à la marge en 2003 et 2006, mais les effets de cette mesure ont été numériquement très réduits. Par conséquent Sarkozy n' a rien réformé du tout sur ce sujet alors qu'il prétend le contraire.

Si le regroupement familial diminue, c’est parce que cette procédure est utilisée par les travailleurs immigrés de nationalité étrangère pour faire venir leur famille en France et que l’immigration de travail des travailleurs étrangers isolés s’est réduite depuis la fin des années 1970.

Le regroupement familial diminue aussi du fait des difficultés rencontrées par les étrangers pour satisfaire, en région parisienne, les conditions de logement suffisantes (et aussi la durée minimale de séjour qui a été allongée à 18 mois).

Pour eux, le durcissement du regroupement familial est synonyme d’une intégration plus difficile. La principale cause de l’immigration familiale, ce sont les familles et conjoints de Français(autour de 50 000 titres par an).

Les conjoints de Français:

Les liens familiaux entre Français et étrangers sont un des facteurs les plus puissants d’intégration dans la société française mais Sarkozy a définitivement abandonné l’idée d’améliorer les choses pour proposer une France fermée, qui se voit comme une citadelle assiégée. Bien sûr aussi qu’il faut lutter contre les "mariages blancs", mais pour cela l’arsenal législatif est déjà très complet.

La proposition de Sarkozy mettrait la France en contradiction avec le droit européen et international :

• Le droit à une vie familiale est protégé par les conventions et le refus d’un titre de séjour opposé à un conjoint de Français pour des motifs tirés du logement ou des revenus pourrait conduire à une condamnation de la France, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).


• Sa position est directement contraire à la directive communautaire 2004-38 dite « libre circulation des personnes » qui prévoit (art. 9 et 10) un droit des membres de la famille à séjourner en France.

Sarkozy veut-il renégocier l’ensemble des engagements internationaux et européens de la France en matière d'immigration ?

Le droit d’asile :

Sarkozy veut réduire les prestations auxquelles les demandeurs d’asile ont droit. Elles seront «limitées» quand le demandeur ne coopérera pas avec l’administration, qu'il déposera sa demande plus de trois mois après son entrée sur le territoire ou lorsqu'il refusera une offre d’hébergement.

Le président candidat assimile les demandeurs d’asile à des fraudeurs qu’il faut traquer !

Un tel positionnement est en décalage avec les orientations européennes et la tradition historique de la France. Le vrai sujet est plutôt la réforme de la procédure qui vient d’être condamnée par la cour européenne des droits de l’homme.

L’immigration de travail et les étudiants étrangers :
 

Nous avons eu 26 % d’immigrés professionnels en moins en 2011" voilà ce que déclara Sarkozy et son ministre Guéant en janvier dernier mais personne ne connait quel est le mode de comptabilité retenu.

L’affichage de ce chiffre marque un renoncement de la politique d’immigration choisie aujourd’hui clairement assumée au plus haut niveau. L’immigration choisie, qui devait être la nouvelle doctrine de la France, a été un échec et n’aura finalement pas survécu à un quinquennat présidentiel.

La France a accueilli :

• en 2011 60 000 étudiants étrangers soit autant qu’en 2010.


• Ils n’étaient que 50 000 en 2007 et 2008.

Dire que nous avons refusé des étudiants étrangers est une contre vérité ! Une de plus !!

Ajoutons que le nombre d’étudiants diplômés travaillant en France à la fin de leurs études a augmenté de 17 % entre 2010 et 2011» Il est exact que le nombre d’étudiants étrangers a augmenté en France, mais cette donnée n’a toutefois rien d’étonnant dans un monde où le nombre d’étudiants a doublé en quinze ans (de 100 à 200 millions).

Ce que ne dit pas N. Sarkozy, c’est que la France a perdu sa 3ème place comme pays d’accueil au cours des dernières années.

 ****************************************

Que propose François Hollande :

François Hollande n'a jamais eu l'intention de régulariser "massivement" comme le dit la droite, les étrangers en situation irrégulière.

Il n’en a jamais été question. Par contre, il rétablira de la dignité dans le système. Les critères fixés par la loi seront appliqués de la même manière sur tout le territoire. Il en sera fini des préfectures qui pour la même situation ne donnent pas la même réponse. Et les étrangers en situation irrégulière seront reconduits à la frontière.

La fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière est nécessaire. Des éloignements contraints de ceux qui ont épuisé tout droit au séjour et tout recours juridique, devront être opérés, dans le respect du droit et de la dignité humaine et non sur la base de quotas fixés de façon absurde et arbitraire.

Surtout, il privilégiera une lutte efficace en amont, en particulier contre les filières clandestines, qui fragilisent les hommes et les femmes qui en sont victimes.

François Hollande, Le Parisien, le 28 avril 2012 :

"Aujourd’hui, il existe déjà des régularisations au cas par cas : 30 000 par an. Je ne dis pas pour autant que ce sont des régularisations massives! 

Prétendre que le cas par cas appliqué partout selon les mêmes critères dans toutes les préfectures serait un changement de nature est faux. Ce changement apportera plus de transparence, plus de justice mais n’entraînera pas plus de régularisations qu’aujourd’hui. L'ordre de grandeur restera le même. 

Simplement, les critères seront appliqués partout de la même manière. Ces critères seront : la durée de séjour qui ne sera pas abaissée, la situation de famille, le travail."

source