Le 11 mars 1932 les allocations familiales sont créées

Voilà encore une belle date dans l'histoire sociale de notre pays. 

A la suite de Léon Harmel, des socialistes chrétiens préconisent le salaire familial, partant du principe qu'à salaire égal, le père de famille a plus de mal à vivre qu'un  célibataire ou un marié sans enfant. 

"Ainsi, un ouvrier serait payé non d'après l'ouvrage qu'il aurait fait, mais d'après ses charges ou ses besoins ; s'il a une femme et des enfants, il serait rétribué deux ou trois fois plus que le célibataire". 

L'idée du salaire familial sera critiquée par certains libéraux au motif que cette pratique philanthropique se retourne contre le patron qui s'y livre (renchérissement de ses coûts au profit de ses concurrents qui n'emploient que des célibataires, et aussi contre les ouvriers chargés de famille que les employeurs hésitent à embaucher).

Ce débat sur le salaire familial trouvera sa résolution dans la création de caisses de compensation. En 1919-1920, Romanet (métallurgiste de Grenoble) obtient du syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère la création d'une caisse d'allocation familiales, dites caisses de compensation. 

Le système se répandra très rapidement. En 1930, 10 ans après, on compte 230 caisses de compensation, 32 000 entreprises adhérentes, 1 880 000 salaires couverts, 480 000 familles allocataires. 

Dès 1920, une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'adhésion de tous les employeurs à une caisse de compensation sera déposée par Bokanowski (1879-1928), député radical socialiste de la Seine, deux fois Ministre. D'autres suivront. 

En Janvier 1929 le groupe des démocrates populaires (le prédécesseur du MRP et qui compte 2 ou 3 syndicalistes chrétiens dans ses rangs) dépose une proposition de loi élaborée par la CFTC. Transformée en projet de loi par Loucheur, ministre du Travail dans le gouvernement Poincaré (1929) votée et promulguée sous le gouvernement Tardieu le 11 mars 1932.

La loi partait de la réalité existante, les caisses patronales de compensations, en rendant l'adhésion obligatoire. 

Les allocations familiales se généralisent pour les salariés de l’industrie et du commerce. Le 11 mars 1932, la loi Landry rend obligatoire, pour les employeurs, l’affiliation aux caisses d’allocations familiales. Les salariés des secteurs de l’industrie et du commerce bénéficient d’allocations lorsqu’ils ont au minimum deux enfants. Le secteur agricole est le seul à ne pas bénéficier de ce nouveau système.

Progressivement les aides familiales continuent à s’étendre, à la libération elles concerneront notamment les agriculteurs, les chômeurs, les assurés sociaux malades ou invalides et travailleurs âgés, puis la quasi-totalité de la population avec la loi du 22 août 1946.

• Création de l’allocation de la mère au foyer en 1955

• 1974, création de l’allocation de rentrée scolaire

• 1976, création de l’allocation de parents isolés qui garantie un minimum à ceux en charge de famille et dont les ressources sont limitées

• 1978, l’abandon de la condition d’activité professionnelle pour bénéficier des prestations sociales rentre en vigueur.

L’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981 est synonyme d’augmentation des prestations sociales : + 25% pour les allocations familiales. 

Extrait de la Loi du 11 mars 1932 modifiant les titres III et V du livre Ier du code du travail et l’article 2101 du code civil (Journal Officiel du 12 mars 1932)

« Art.74 a) Tout employeur occupant habituellement des ouvriers ou des employés, de quelque âge et de quelque sexe que ce soit, dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale, est tenu de s’affilier à une caisse de compensation ou à toute autre institution agréée par le ministre du travail, constituée entre employeurs en vue de répartir entre eux les charges résultant des allocations familiales prévues par le présent chapitre, sous les réserves et dans les conditions déterminées ci-après. 
« Art. 74 b) Les allocations familiales sont dues pour tout enfant ou descendant légitime, reconnu ou adoptif, et pour tout pupille, résidant en France, à la charge de l’ouvrier ou de l’employé et n’ayant pas dépassé l’âge de l’obligation scolaire. Elles sont dues jusqu’à l’âge de seize ans si l’enfant poursuit ses études ou est placé en apprentissage dans les conditions déterminées par le titre Ier du présent livre ou est, par suite d’infirmité ou de maladie chronique, dans l’impossibilité constatée de se livrer à aucun travail salarié.
« L’allocation est due au salarié à la charge duquel est l’enfant. Si le père et la mère ou l’ascendant et l’ascendante à la charge desquels il se trouve sont occupés l’un et l’autre par des employeurs assujettis, l’allocation est due au père ou à l’ascendant.
« Toutefois, les caisses de compensation et autres institutions agréées par le ministre du travail pour le service des allocations familiales peuvent, dans leur règlement, décider que les allocations seront, dans tous les cas ou dans certains cas prévus, versées à la mère ou à la personne effectivement chargée de l’éducation de l’enfant.
« Les charges correspondantes seront réparties par moitié entre les organismes différents d’allocations familiales auxquels sont affiliés les employeurs des deux conjoints, à moins de convention contraire entre les organismes intéressés.

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