Durant ce quinquennat finissant, la dégradation des principes fondateurs de notre tradition républicaine a atteint un nouveau stade : concentration personnelle du pouvoir, abaissement du Parlement et du gouvernement, pressions sur la justice, inféodation des médias.
Sans doute la personnalité de Nicolas Sarkozy y
est-elle pour quelle chose. Mais la vraie raison est dans la nature même
de la Cinquième République : elle organise la confusion des pouvoirs au
profit du Président et repose sur l’irresponsabilité politique de
celui-ci et de sa majorité. Si bien que la France est l’unique régime
dans toute l’Europe où la vie démocratique dépende autant des intérêts
et des fantaisies d’un seul.
C’est cela qu’il faut changer.
Mais comment ? Quelles sont les réformes prioritaires qu’une
majorité réformatrice doit engager dans le cadre de nos institutions
actuelles ? Quelles voies emprunter pour aller vers un parlementarisme
majoritaire ? Quels rapports établir avec la démocratie locale et
participative ? Faut-il changer « de » ou « la » République ?
Autant de questions que la Convention pour la 6° République
(C6R) pose depuis sa création il y a dix ans. Elle entend les poser
durant cette campagne présidentielle aux candidats qui se sont prononcés
pour une révision de la Constitution en tout ou partie.
Rendez vous le
Vendredi 9 mars 2012 à 19h
au Musée Social
5 rue Las Cases,
PARIS 7°
Métro Solférino
Pour débattre des questions institutionnelles et du passage à la 6° République avec deux grandes questions :
"Comment passer à une 6° République ?"
"Laquelle ?"
avec
François Hollande, Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon
ou leurs représentants
et
Edwy Plenel, président-fondateur de Mediapart
Arnaud Montebourg, président d’honneur et fondateur de la C6R
Paul Alliès, président de la C6R.
Un Pacte Démocratique 2012
RépondreSupprimer, établi pour les présidentielles, afin
- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique
- de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
- d'instiller des éléments de démocratie directe et d'instaurer un contre pouvoir citoyen.
Il s'agit d'un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s'engageront à faire un référendum constitutionnel par l'article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.
12 propositions pour 2012
1) Non cumul des mandats
Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
2) Calendrier électoral .
les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.
3) Dose de proportionnelle
à l’Assemblée Nationale;(permettre l’expression des minorités au parlement)
4) Statut de l'élu
; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..)
5) Un Sénat citoyen; (contre pouvoir citoyen)
en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés). (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis). (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)
6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes
Nationale et Régionales. (contrôle, suivi, coercition - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)
7) Référendum d'initiative citoyenne.
(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)
8) Reconnaissance du vote blanc
si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire
9) Réforme des institutions décentralisées ( Contre pouvoir citoyen)
Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant.
10) Référendum locaux
à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.
11) Maisons de citoyens et de la participation civique.
(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales
(étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)
http://pacte-democratique.blogspot.com/
Prévoyez- vous une foule de participants ? Faut-il retenir une place ?
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