DSK : La suite et la fin ?

Voilà donc un homme qui avait tout pour réussir une heureuse retraite à l'Elysée à partir de mai 2012, brisé, anéanti, déglingué par des accusations (DSK risque jusqu'à 74 ans de prison) qui ont emporté la décision de la Juge de le consigner en prison jusqu'à Vendredi.

Le doute s'est immiscé dans ma petite tête car je l'ai déjà écrit, pour moi il etait inconcevable qu'il puisse se laisser aller à ce genre d'agression d'une femme, c'est insensé vu les échéances qui se présentaient à lui et vu son statut de DG du FMI. Est-il innocent ? dit-il la vérité ? Une pulsion malsaine a t-elle pris le pas ? La plaignante est-elle une affabulatrice ? Toutes ces questions n'ont toujours pas de réponses même si un faisceau de présomption a amené DSK en prison.

Comme des milliers de personnes j'ai suivi l'audience du tribunal via twitter et comme beaucoup aussi, j'ai été effaré par les réquisitions du procureur qui sans concession aucune, ce qui est bien son rôle, a apporté des éléments constituants des faits graves qui sont reprochés à DSK. La procédure essentiellement à charge ne permet pas à l'accusé de se défendre réellement et vu les faits reprochés DSK est en taule. Mais jusqu'à quand ?

La suite de la procédure consiste en maintenant en la tenue d'un "jury d'accusation" composé de 23 membres.

La particularité du "grand jury" c'est qu'il n’a pas à établir l’innocence ou la culpabilité de DSK mais doit seulement décider si l’individu peut ou doit être inculpé des faits criminels qui lui sont reprochés. Le grand jury ne se réunit pas en séance publique. Le Procureur va présenter les éléments de preuves et les charges portées contre  le prévenu en vue de convaincre le « grand jury » qu’il dispose suffisamment de preuves pour continuer les poursuites contre DSK.

Le rôle de la défense est, quant à lui, considérablement limité. DSK a la possibilité de témoigner devant le grand jury assigné par le Procureur en charge de l’affaire. Cependant, DSK doit :

    1) prêter serment et jurer qu’il va témoigner sincèrement

    2) renoncer à son immunité

    3) se soumettre au contre-interrogatoire effectué par le procureur.

Les avocats de la défense ne sont autorisés à intervenir lors de la mise en accusation (grand jury) que pendant le témoignage de DSK, s'il a l'intention de témoigner. L’avocat de la défense est seulement autorisé à conseiller son client mais ne peut en aucun cas interroger ou débattre des arguments avec le grand jury.

Une fois que le grand jury a formellement accusé le prévenu, il est fait obligation à ce dernier de se présenter devant le la "New-York Supreme Court", en vue de la lecture de l’acte d’accusation, de l’acte établi par le grand jury.

Avec ce document, DSK et son avocat peuvent enfin avoir connaissance des charges formellement retenues contre lui par le procureur. À la lecture de l’acte d’accusation de la "New-York Supreme Court", le procureur est habilité à faire une offre au prévenu ou faire des recommandations au magistrat de la "New-York Supreme Court" concernant la sentence.

Normalement le procès qui suivra devrait être organisé dans un délai de trois mois à un an.

Source : New York Criminal Defense Blawg