DSK inculpé 7 sur 7

Ce matin et depuis hier soir beaucoup de commentateurs ont surtout souligné la remise en liberté de DSK décidée par le juge de la cour suprême de New-York en omettant ou tout le moins en ne mettant pas trop en exergue l’inculpation dont DSK fait l'objet, je devrai même dire les inculpations.

En effet, n'en déplaise aux partisans du "complot international", le Grand jury a retenu les sept chefs d'accusation, notamment tentative de viol et agression sexuelle, qui lui avaient été transmis par le Procureur et a donc voté l'inculpation de DSK. C'est dire la gravité des actes supposément commis par DSK

1. «Acte sexuel criminel au premier degré». Désigne un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d'y recourir. Selon le procureur Cyrus Vance, "le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises". Cette charge est donc comptée deux fois. Ce chef est passible d'un maximum de 25 ans de réclusion, soit une peine de 50 ans dans cette affaire en raison de la répétition du fait.

2. «Tentative de viol au premier degré». La définition du viol aux USA ne recouvre que le rapport sexuel vaginal non consenti. La circonstance de premier degré signifie que l'agresseur a employé la force physique ou a menacé d'y recourir. Le viol, qu'il soit accompli ou fasse l'objet d'une tentative, est punissable de 15 ans de réclusion.

3. «Agression sexuelle au premier degré». Cette qualification recouvre tout «contact sexuel» non consenti avec usage de la violence ou menace d'y recourir.  DSK encourt 7 ans de prison pour ce motif.

4. «Emprisonnement illégal au second degré». Dominique Strauss-Kahn est soupçonné d'avoir fermé la porte de la suite du Sofitel, empêchant ainsi la femme de chambre de sortir.

5. «Attouchements non consentis».  Il s'agit de «toucher les parties intimes d'une personne dans un but dégradant et afin d'abuser d'elle». La victime présumée accuse DSK de lui avoir «attrapé la poitrine», selon le procureur. Ce délit est passible d'1 an de prison dans l'Etat de New York.

6. «Agression sexuelle au troisième degré». Cette qualification recouvre un «contact sexuel» sans emploi de la force. Le délit est passible de 3 mois d'emprisonnement.

Maintenant reste à savoir si l'accusation arrivera à faire admettre qu'il y a bien eu agression en apportant les preuves afférentes et que lors du procès, les jurés pourront juger "hors de tout doute raisonnable" ce qui sera très difficile à prouver puisqu'il n'y a aucun témoin de la scène. 

Rappelez vous en effet que l'intime conviction n'a pas sa place dans un jugement aux USA mais qu'il faut qu'il n'y ait aucun doute possible, ce qui en théorie augmente considérablement les droits de la défense, contrairement à ce qui se passe en France. 

Il existe aussi une autre porte de sortie pour DSK consistant à plaider coupable et à trouver un arrangement avec l'accusation à coup de millions de dollars comme le droit aux US le permet. Pour cela rendez-vous le 6 juin prochain pour la prochaine audition par le juge, au cours de laquelle DSK devra plaider coupable ou non coupable des sept chefs d'accusation contre lui. S'il plaide coupable, il n'y aura pas de procès.

A bientôt pour le prochain 7 sur 7

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