Accord sur l'emploi Medef - Syndicats : la gueule de bois

Vendredi 11 janvier dernier, c'était jour de fête nationale chez les entrepreneurs et certains syndicats (CFTC, CFDT, CFE-CGC) qui venaient de conclure un "accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnel des salariés."

Par contre, pour les syndicats non signataires, CGT et FO c'est la soupe à la grimace depuis vendredi et les accusations "habituelles" de trahison à l'encontre de la CFDT fleurissent ici et là chez "la vraie gauche".

Avant de décliner certains points positifs et ceux qui le sont moins, sans doute est-il intéressant de resituer le contexte ayant amener à ce dialogue social et à la négociation entre le patronat et les organisations syndicales "représentatives".

Cette négociation "historique" à l'allemande, émane des travaux de la "grande conférence sociale des 9 et 10 juillet que le Président de la République avait promis lors de la campagne électorale. Les partenaires sociaux avaient pour mission de "s'entendre" car dans le cas contraire c'eût été le gouvernement qui aurait imposé son propre texte par la loi.

Pour faciliter les discussions "pour une meilleure sécurisation de l'emploi " cela avait fait l'objet d'une feuille de route ou de cadrage de Michel Sapin le ministre de l'emploi. Il fixait aux partenaires sociaux les objectifs à atteindre, suivants :

1. Lutter contre la précarité sur le marché du travail

2. Progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences


3. Améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face au aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences dans les entreprises confrontés à des difficultés


4. Améliorer les procédures de licenciements collectifs, lorsqu'ils n'ont pas pu être évités par les actions d'anticipation ou d'activité partielle, pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés.


C'est donc dans ce cadre précis qu'ont démarrés les échanges entre patronat et syndicats de salariés. Il n'est un secret pour personne de dire que tous les syndicats n'ont pas la même approche face à une problématique identique et cela quelle que soit la négociation et le lieu de celle celle-ci. Certains sont plus consensuels et d'autres plus fermes et revendicatifs.

A première lecture on pouvait penser que les thèmes fixés par Michel Sapin étaient plutôt favorables aux salariés mais à y regarder de près il n'en n'est rien, il semble bien que cela ait donné de l'appétit au patronat pour tout ce qui est aménagement qui serait favorable aux entreprises.

Cette négociation se termine par un marché de dupe. Les patrons gagnent sur certains points et concèdent bien peu sur d'autres. 

La difficulté de la négociation pour les syndicats étaient de savoir s'il fallait faire des concessions et si oui jusqu'où pour permettre au patronat d'en faire lui même. C'est un art consommé que de négocier des accords sociaux car vous avez le sentiment parfois de "faire une affaire" alors qu'en réalité le camp d'en face vous "roule dans la farine".

C'est un peu le cas ici quand il s'agit d'évoquer un point crucial, les accords de maintien dans l'emploi puisque les salariés ne sont pas licenciés mais leur salaire peut baisser quand les entreprises sont en grande difficulté. 

Ces accords permettent aux entreprises confrontées à de "graves difficultés conjoncturelles" de négocier des baisses du temps de travail et des salaires en échange d'un maintien des effectifs. Leur durée ne pourra dépasser deux ans. 

Ils requièrent l'accord individuel de chaque salarié qu'en réalité il ne peut refuser car dans ce cas il serait licencié via un licenciement économique ce qui veut dire que le salarié ne peut contester cette décision car l'accord s'impose au contrat de travail. C'est absolument incroyable !

Cette partie de l'accord généralise certains accords d'entreprises de ce genre (Continental notamment) dont on a vue l’inefficacité.

Mais, cela ne correspond-il pas au point 3 de la lettre de cadrage de Michel Sapin, ci-dessus évoqué ?

A côté de cela il y a quelques bons points :

- Généralisation de l'assurance santé (mutuelle) et paiement de la moitié des cotisations par l'employeur (actuellement 3,5 millions de salariés doivent payer seuls)

- Tout salarié, même s'il se retrouve au chômage, pourra bénéficier d'un compte personnel de formation qu'il pourra conserver tout au long de sa vie professionnelle.

- La taxation de certains contrats courts (CDD)
  
et d'autre mesures à mes yeux de moindre importance. 

- Représentation des salariés au conseil d'administration qui ne concernera que les entreprises 10.000 salariés (effectifs Monde) ou à 5.000 (Effectifs France) et donc seulement 200 entreprises devraient être concernées. 

- Période de mobilité volontaire sécurisée dans les entreprises de plus de 300 salariés qui permettra aux salariés de plus de deux ans d'ancienneté, qui souhaitent «découvrir un emploi dans une autre entreprise», de conserver pendant deux ans leurs droits dans leur société d'origine.

On ne va pas se raconter d'histoire, cet accord National semble bien être une belle victoire de Laurence Parisot qui en avait bien besoin avant de briguer un 3ème mandat à la tête du Medef.

Pour savoir si oui ou non il s'agit bien d'une victoire du Medef, il suffit de lire les manchettes de la presse économique et là pas de doute :

- Négociation emploi : un accord qui change la donne pour Les Echos
- L'OCDE salue un accord « d'envergure » sur l'emploi dans Les Echos
- Emploi l'accord était presque parfait dans La Tribune
- etc..

Personnellement, ancien délégué syndical CFDT, délégué du personnel, secrétaire du CE, membre du CCE, du comité de groupe etc.. et malgré quelques avancées intéressantes, je n'aurai pas signé cet accord en l'état.

Je suis inquiet que la gauche au pouvoir, après avoir octroyé 20 milliards du pacte de compétitivité sans aucune contre-partie, valide par la loi cet accord national qui entérine une forme de recul social au bénéfice du patronat.

Le texte intégral de l'accord Patronat - Syndicats est sur le site du Medef ici

Par ailleurs je vous invite à lire les points de vue éclairés de Gérard Filoche et de mes confrères et consoeurs : Iboux, Nicolas, Politeeks, Romain, Stef, Cyril,  David

Commentaires

  1. ... Ceci d'autant plus que personne n'évoque le fait que, suite à cet accord, le Medef se sente tellement fort qu'il a remis en cause hier les retraites complémentaires, sans aucune contrepartie de leur part. Vraie ou fausse gauche ? Non : gauche qui capitule et ne croit pas à la lutte des classes et gauche combative, plutôt...

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  2. merci pour le link

    Gérard: commentaire un peu vague non?

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  3. « L’ANI ( Accord National Interprofessionnel ) est un accord donnant-perdant pour les salariés », écrit Laurent GARROUSTE, de la Fondation Copernic :
    « Plus de flexibilité pour le patronat, et
    plus de sécurité pour … le patronat. »

    Cet accord, signé par le patronat et trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC), est présenté comme une étape dans les relations sociales censée apporter de nouveaux droits aux salariés. 


    Mais alors que le gouvernement Hollande-Ayrault veut s’empresser de le transcrire dans la Loi, il apparaît finalement très déséquilibré. Il constitue une véritable régression des droits des salariés. Des effets rapides et destructeurs en sortiront en matière de droit du travail et de pratiques patronales.

    POST SCRPTUM à propos du sigle « ANI » :

    Nos « amis » sociaux-chrétiens « démocrates » et autres syndicalistes marrons de la CFT(D)C(T) ont probablement retrouvé dans ce sigle leurs traditions de traduction [tradutore, traditore…] du latin d’église, langue paternelle de leur Kapellmeister Benoît … Il rejoignent en cela leur Pape de l’Or et sa fille Martine !

    Dans la langue de Catulle et d’Horace, donc, ani est le pluriel du substantif « anus ».
    Pour Plaute, dans ses « Menæchmi », anus désigne l’anneau destiné au pied de l’esclave ou au nez du bétail qu’on mène à l’abattoir.
    Pour Cicéron, dans ses « Epistulæ », anus prend le sens de fondement …
    Mais anus est aussi un substantif féminin qu'Horace utilise dans ses « Satiræ » pour désigner une vieille sorcière …
    Ce sens est également emporté par l’adjectif anus, fréquemment rencontré dans la « Naturalis historia » de Pline l'Ancien, avec l’expression anus terra qui signifie « vieux sol » .
    On le retrouve dans un poème de C.Valerius Catullus [54 a.c.] où anus charta peut se traduire par « vieil écrit ».

    Ne lâchons pas le Droit du Travail moderne arraché en 1936 et à la Libération !
    A force de courbettes et de reculades face aux maîtres du monde, le réveil risque d’être douloureux …

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