Il y a 223 ans, le 9 juillet 1789 naissait l'Assemblée Constituante


En ce 9 juillet, il y a exactement 223 ans, notre pays vivait l'un de ses moments qui ont fait l'histoire de France grâce à l'action des représentants du peuple (Le Tiers État) et du clergé, rejoint par quelques nobles.

Alors que les états généraux sont réunis depuis le 5 mai 1789 pour la première fois depuis 175 ans (1614 étant la dernière réunion des États généraux) les trois ordres (Noblesse, Clergé, Tiers-États) se réunissent en une "Assemblée nationale constituante", dont seront issus

  • l'abolition des privilèges féodaux (4 août 1789), , 
  • le décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse (23 et 24 août 1789),
  • la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)
  • les grands principes de la Constitution (fin 1791)
  • création de 83 départements  (fin 1789)
La souveraineté n'est plus exercée par le Roi qui devient Roi des Français mais n'est plus Roi de France, la primauté de la Nation devient l'élément clé de cette "révolution" qui fût d'abord constitutionnelle.

Mais pour bien comprendre ce jour il faut auparavant savoir que cela ne c'est pas passé facilement, la volonté du Tiers État qui représentait 97% de la population a été la clé de voute de ces jours de Mai,  Juin et Juillet 1789.

Les États généraux réunissaient 3 ordres (Noblesse, Clergé, Tiers État) composés de 291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 578 du Tiers État mais chaque ordre possédait une voix et par conséquent le Clergé et la Noblesse s'alliaient pour contrer les idées du Tiers État qui n'avait qu'une voix Il est donc facile de deviner que sans la volonté marquée du Tiers Etat, le Roi aurait fait passer ses réformes décevantes avec l'appui des 2 ordres "à sa botte".

Mais les députés du Tiers État on entamé une épreuve de force face au Roi et aux autres ordres. Dès le 6 mai 1789 les députés du Tiers État refusent de se réunir séparément des deux autres ordres et exigent le vote par tête. Si chaque député dispose d’une voix cela change forcément beaucoup de chose. Il est à noter que cette démarche était appuyée par quelques réformistes de la noblesse et du clergé. 

Évidemment le Roi refuse et après d'interminables négociations rien ne se passe si ce n'est une évolution de la part d'une partie des membres du clergé favorable aux députés du Tiers État, il faut dire que le Clergé est composé majoritairement de simples curés. Alors, le 17 juin 1789 une motion des députés du Tiers État fait d’eux l’Assemblée Nationale, la seule à pouvoir consentir l’impôt. Les députés du clergé, soutiennent ce qu'il faut bien appeler un coup d’État non violent et décident le 19 juin de se joindre à ceux du Tiers Etat. L’heure du triomphe se rapproche.

Ce 17 juin 1789 est une date importante de l'histoire de France car c'est ce jour là que furent construits les fondements de la représentation nationale et des pouvoirs de son assemblée qui perdurent encore de nos jours.

Mais bien évidemment Louis XVI résiste et décide d'empêcher tout débat et toute nouvelle décision nouvelle avant qu'il ne réunisse le 22 juin lui-même l'ensemble des 3 ordres. Par conséquent, le 20 juin 1789, le Roi fait interdire par ses gardes l’accès, aux députés du Tiers État, à la salle de l’hôtel des Menus Plaisirs, où se tenaient les états généraux. Qu'à cela ne tienne, les députés se réunissent alors dans la salle du Jeu de paume, à Versailles. 149 représentants du Clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du Tiers État.

Et là, se produisit un haut fait de l'histoire de France, les députés firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution :  
"ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides".

Le 23 juin, Louis XVI croyant encore en son pouvoir, casse les décisions du Tiers Etat et interdit toute réunion des 3 ordres en commun tout en promettant des réformes, il ordonne aux députés de se retirer ce que le Tiers État refusa, s'en suit alors une séquence célèbre et présente dans tous les manuels d'histoire. Les gardes veulent disperser par la force les députés du Tiers qui refusent d’obéir. Après que quelques députés de la noblesse, dont La Fayette eurent mis la main à l’épée, Mirabeau prononce alors  la fameuse phrase :


"Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ! "




Le 27 juin 1789, le Roi capitule devant tant de volonté et enjoint au Clergé et à la Noblesse de se joindre au  Tiers Etat en une chambre qui le 9 juillet devient "Assemblée Nationale Constituante".

Cette assemblée vivra ainsi jusqu'au 30 septembre 1791 ou "L'assemblée Législative" prit la suite.

Je vous recommande de lire Yann qui s'interroge sur l'utilité d'avoir 577 députés en 2012 mais je vais lui rappeler qu'en 1789 ils étaient deux fois plus, il y avait...... 1 139 députés lors des Etats Généraux.

Commentaires

  1. Merci mille fois à toi d'avoir pris le temps de rédiger ce billet, pour rappel et remise des choses bien à leur place.

    Je précise que c'est bien le 17 juin 1789 que le Tiers Etat s'est proclamé Assemblée nationale dont les délibérations seraient sanctionnées par un vote, selon le mode de scrutin qui est notre drapeau et celui de toute démocratie :"Une tête = une voix".

    Et c'est en effet, le 9 juillet 1789 que l'Assemblée Nationale qui s'était imposée au Roi le 23 juin 1789, s'est proclamée "Assemblée Constituante".
    223 ans, c'est bien court à l'échelle de l'histoire : cela signifie que notre démocratie est fragile et doit être défendue sans arme baisser.
    Merci encore et bien amicalement à toi.

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  2. Merci pour le billet, j'ai appris plein de trucs !

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  3. On en parlait justement il y a peu à notre cadette de 15 ans, une partie des nobles aussi étaient désargentés et très mal considérés, d'autant plus que leur condition leur interdisait de pratiquer un métier.
    La première Constitution d'une République et d'une Démocratie fut celle-là.
    Par contre, je viens de te mettre sur ma blogroll, oubli réparé:-) encore désolée de cette étourderie

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  4. merci à toi Rosa

    @Gularu : interro écrite lors d'un prochain kdb :)

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  5. Mais je te croyais en vacances...Excellent papier.

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  6. @yann : merci du compliment, je suis en vacances de la politique et mes vrais vacances démarrent vendredi soir :)

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  7. @Rosa : la 1ère Constitution n'a pas institué une république, mais une monarchie constitutionnelle,avec un droit de veto donné au Roi. Louis XVI en a usé et abusé : on a donc appelé le couple royal M. et Mme Veto. Cf "La Carmagnole"
    Cf aussi le site du Conseil Constitutionnel, pour voir toutes les constitutions françaises.
    Amicalement et pardon à Melclalex de t'avoir répondu sur son blog.

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  8. Merci de ce rappel historique !

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