Grave attaque sans précédent du droit du travail par Sarkozy

Hier soir Nicolas Sarkozy a déclaré son amour à l'Allemagne d'Angela Merkel et a pris, un peu plus, les Français pour des vaches à lait en augmentant encore la TVA de 19,6% à 21,2% après celle de 5,5% qui est passée à 7% au début du mois.

Au delà, des autres mesures comme celle concernant le logement (à lire chez Seb), l'apprentissage, et autre copié-collé du projet de François Hollande  la plus grave de ces mesures se rapporte au droit du travail et au fameux fumeux "pacte de compétitivité-emploi". 

Selon Nicolas Sarkozy elle "doit permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de l'activité du moment, avec une réduction souvent proportionnelle du salaire, en échange d'une garantie de maintien des emplois".

Nicolas Sarkozy tire ses dernières cartouches vis à vis de ses électeurs puisqu'il a affirmé "le Premier ministre écrira aux partenaires sociaux dès demain matin pour leur demander de négocier ces accords de compétitivité-emploi", qui s'imposeront "à la loi et aux accords individuels"

De quoi donc s'agit-il : En synthèse c'est un retour au droit du travail du temps de Zola et du 19ème siècle. "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, pour décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi" alors cet accord s'appliquera dans l'entreprise.

Actuellement dans une PME même s'il n'y a pas présence syndicale dans la société, elle est heureusement soumise aux accords conventionnels de branche signés entre les syndicats de salariés et ceux du patronat. Si l'on en croit Nicolas Sarkozy le patron de la PME pourra donc s'affranchir de cet accord si il trouve un accord avec ses salariés. Quelle aubaine pour le patronat !

Dans une PME ou une TPE sans représentation syndicale, pensez vous que les salariés aient un quelconque moyen de refuser un pseudo "accord" proposé par le patron de l'entreprise ? Bien évidemment que non ! Si c'est le cas, le patron fait un chantage à l'emploi. "il vaut mieux pour toi et ton emploi que tu signes"

Mais cela équivaut à une modification substantielle du contrat de travail et par conséquent, de tels accords nécessitent la signature d'un avenant au contrat de travail individuel, signé par chaque salarié, pour entrer en vigueur (S'il refuse de signer, le salarié peut être licencié pour raison économique). 

Chose que le patronat (lire Laurence Parisot ici) et Nicolas Sarkozy ne veulent pas d'où l'idée fumeuse de "négocier" des accords d'entreprise qui s'appliqueraient à tous les salariés concernés sans q'uil y ait besoin de modification individuelle du contrat de travail ce qui évite par conséquent les recours des salariés devant le tribunal des prud'hommes. Ils ont pensé à tout ! Le salarié est ainsi pieds et poings liées ! Les baisés comptez vous !

Et alors Sarkozy déterminé comme jamais à faire des cadeaux au patronat, a tout prévu, puisque le gouvernement donne deux mois aux partenaires sociaux pour convenir d'un cadre permettant de conclure des accords "majoritaires" au sein des entreprises sur des questions comme la durée du travail, son organisation, les heures supplémentaires. Le Smic ou la durée maximale du travail étant exclus de cette négociation. Faute d'accord, un projet de loi sera déposé.

Alors puisque Nicolas Sarkozy aime l'Allemagne il faut lui rappeller qu'en Allemagne ce sont les accords de branche qui ont permis de déroger aux accords collectifs, pas des accords d'entreprises !

Chers lecteurs, soyez en persuadés c'est une attaque sans précédent des conventions collectives, des accords de branche, du droit du travail que nos ainés ont  tant eu de mal à obtenir au prix des luttes sociales  parfois sanglantes au cours des 19ème et 20ème siècle.

Les 22 avril et le 6 mai boutons ce président-candidat hors de son siège, envoyons le à Berlin en vacances ! 


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