Voilà pourquoi DSK va être innocenté et ne sera pas condamné

Chacun a suivi l'évolution de l'affaire DSK ces derniers jours, les commentateurs de tous bords, journalistes, hommes politiques, blogueurs s'en sont donnés à cœur joie depuis vendredi, la palme revenant sans aucun doute à Michelle Sabban qui continue à faire une fixette sur un improbable complot.

Personnellement je ne commenterai l'évolution de cette affaire que sous un angle technique et/ou judiciaire car rappelons que pour l'instant Dominique Strauss-Kahn est toujours sous le coup de des 7 chefs d'inculpation résumés ci après (mon billet du 20 mai dernier).

Si l'on en croit les dernières informations communiquées par le procureur Cyrus Vance Jr et la presse, il semble que l'accusation "d'agression sexuelle ou de crime sexuel" ne soit plus d'actualité. A la lecture des 7 motifs d'inculpation, on constate en effet qu'aucun des 7 ne pourrait être maintenu par le procureur puisque aucun "crime sexuel" semble ne pouvoir être retenu à l'encontre de DSK.

Par conséquent il est quasi certain qu'un non-lieu sera prononcé par le juge puisque le procureur demandera de cesser les poursuites à l'encontre de DSK faute de prouver la culpabilité de l'accusé. Par contre la partie adverse, va avoir de gros ennuis par la suite pour avoir menti au grand jury, à l'immigration, à son employeur, aux enquêteurs de la police.

Les actes d'inculpation :

1. «Acte sexuel criminel au premier degré». Désigne un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d'y recourir. Selon le procureur Cyrus Vance, "le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises". Cette charge est donc comptée deux fois.Ce chef est passible d'un maximum de 25 ans de réclusion, soit une peine de 50 ans dans cette affaire en raison de la répétition du fait.

2. «Tentative de viol au premier degré». La définition du viol aux USA ne recouvre que le rapport sexuel vaginal non consenti. La circonstance de premier degré signifie que l'agresseur a employé la force physique ou a menacé d'y recourir. Le viol, qu'il soit accompli ou fasse l'objet d'une tentative, est punissable de 15 ans de réclusion.

3. «Agression sexuelle au premier degré».
Cette qualification recouvre tout «contact sexuel» non consenti avec usage de la violence ou menace d'y recourir.  DSK encourt 7 ans de prison pour ce motif.

4. «Emprisonnement illégal au second degré». Dominique Strauss-Kahn est soupçonné d'avoir fermé la porte de la suite du Sofitel, empêchant ainsi la femme de chambre de sortir.

5. «Attouchements non consentis». Il s'agit de «toucher les parties intimes d'une personne dans un but dégradant et afin d'abuser d'elle». La victime présumée accuse DSK de lui avoir «attrapé la poitrine», selon le procureur. Ce délit est passible d'1 an de prison dans l'Etat de New York.

6. «Agression sexuelle au troisième degré». Cette qualification recouvre un «contact sexuel» sans emploi de la force. Le délit est passible de 3 mois d'emprisonnement.

Photo : D.Emmert/AFP

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