Les sans-papiers ne pourront plus être incarcérés

Voilà qu'en application du droit européen, le ministère de la Justice a publié une circulaire stipulant qu’un étranger ne pourra plus être emprisonné au seul motif qu’il est en situation irrégulière.

Les poursuites éventuelles ne pourront se produire qu'en cas de "comportements de violence envers les personnes dépositaires de l'autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs), détachables de l'infraction de séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d'éloignement."

Et Pim Pam Poum sur la tête des Guéant, Hortefeux, Besson, Sarkozy et toute la droite.

Vous allez me dire mais comment se fait-il que ça arrive ainsi maintenant comme ci cela tombait du ciel ? La réponse est d'une grande limpidité et trouve son origine en Italie.

En effet, voilà que saisi par un tribunal italien, la cour de justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt le 28 avril dernier jugeant illégale la détention d'un migrant en situation irrégulière s'il refuse de quitter le pays. Cet arrêt découle de la "directive retour" européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière. En vertu de ce texte, la rétention administrative doit être l'ultime recours, l'emprisonnement étant considéré comme incompatible avec l'objectif d'éloigner un étranger.

Ainsi donc le seul fait d'être sans papier n'est plus une cause d'emprisonnement. J'en devine sur ma droite qui commence à faire la gueule !

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la circulaire française demande aux parquets de ne placer en garde à vue et de ne poursuivre un étranger qu'en cas de «comportements de violence envers les personnes dépositaires de l'autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs).

Alors si les mecs sont intelligents ils éviteront les comportements à la con et ne seront donc pas emprisonnés. C'est toujours ça de pris !

Commentaires

  1. A droite très à droite, ils vont être ravis : si l'incarcération est illégale, ça sera expulsion direct sans passer par le carton jaune...

    (sinon quand même je me demande si c'est une bonne nouvelle ces dispositions qui permettent de ne pas respecter la loi... Enfin bon...)

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  2. Merci pour cette information !

    Je t'ai un peu, bon d'accord, beaucoup pompé ton article sur mon Blog : http://0z.fr/QP3YZ

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  3. c'est vrai @falconhill mais de toute façon ils vont le plus souvent dns les centres de rétention, la prison ça doit être très rare.

    @hern : pas de soucis mais ça va te faire cher en bières ;)

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  4. ca évite au moins la stigmatisation des personnes en situation irrégulière . à l'heure ou la france agite la carte de la peur de l'autre je trouve que c'est déjà ça de pris .

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