DSK inculpé 7 sur 7

Ce matin et depuis hier soir beaucoup de commentateurs ont surtout souligné la remise en liberté de DSK décidée par le juge de la cour suprême de New-York en omettant ou tout le moins en ne mettant pas trop en exergue l’inculpation dont DSK fait l'objet, je devrai même dire les inculpations.

En effet, n'en déplaise aux partisans du "complot international", le Grand jury a retenu les sept chefs d'accusation, notamment tentative de viol et agression sexuelle, qui lui avaient été transmis par le Procureur et a donc voté l'inculpation de DSK. C'est dire la gravité des actes supposément commis par DSK

1. «Acte sexuel criminel au premier degré». Désigne un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d'y recourir. Selon le procureur Cyrus Vance, "le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises". Cette charge est donc comptée deux fois. Ce chef est passible d'un maximum de 25 ans de réclusion, soit une peine de 50 ans dans cette affaire en raison de la répétition du fait.

2. «Tentative de viol au premier degré». La définition du viol aux USA ne recouvre que le rapport sexuel vaginal non consenti. La circonstance de premier degré signifie que l'agresseur a employé la force physique ou a menacé d'y recourir. Le viol, qu'il soit accompli ou fasse l'objet d'une tentative, est punissable de 15 ans de réclusion.

3. «Agression sexuelle au premier degré».
Cette qualification recouvre tout «contact sexuel» non consenti avec usage de la violence ou menace d'y recourir.  DSK encourt 7 ans de prison pour ce motif.

4. «Emprisonnement illégal au second degré». Dominique Strauss-Kahn est soupçonné d'avoir fermé la porte de la suite du Sofitel, empêchant ainsi la femme de chambre de sortir.

5. «Attouchements non consentis» Il s'agit de «toucher les parties intimes d'une personne dans un but dégradant et afin d'abuser d'elle». La victime présumée accuse DSK de lui avoir «attrapé la poitrine», selon le procureur. Ce délit est passible d'1 an de prison dans l'Etat de New York.

6. «Agression sexuelle au troisième degré». Cette qualification recouvre un «contact sexuel» sans emploi de la force. Le délit est passible de 3 mois d'emprisonnement.

Maintenant reste à savoir si l'accusation arrivera à faire admettre qu'il y a bien eu agression en apportant les preuves afférentes et que lors du procès, les jurés pourront juger "hors de tout doute raisonnable" ce qui sera très difficile à prouver puisqu'il n'y a aucun témoin de la scène. 

Rappelez vous en effet que l'intime conviction n'a pas sa place dans un jugement aux USA mais qu'il faut qu'il n'y ait aucun doute possible, ce qui en théorie augmente considérablement les droits de la défense, contrairement à ce qui se passe en France. 

Il existe aussi une autre porte de sortie pour DSK consistant à plaider coupable et à trouver un arrangement avec l'accusation à coup de millions de dollars comme le droit aux US le permet. Pour cela rendez-vous le 6 juin prochain pour la prochaine audition par le juge, au cours de laquelle DSK devra plaider coupable ou non coupable des sept chefs d'accusation contre lui. S'il plaide coupable, il n'y aura pas de procès.

A bientôt pour le prochain 7 sur 7

Commentaires

  1. Cette histoire me traumatise, à tout point de vue...

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  2. Eh ben, ils lui ont chargé la mule... On ne va pas le revoir avant un petit bout de temps.

    J'imagine que d'autres affaires aient éclaté après sa désignation à la primaire socialiste, à deux ou trois mois du scrutin de 2012. Ouf, nous l'avons échappé belle.

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  3. @Océane : je pense que c'est un traumatisme national qui laissera de lourdes traces.

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  4. 73 ans pour une pénétration ratée :( et bien... vive la masturbation :)

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  5. Ce cumul des peines me paraît complètement bizarre... en particulier les 25 + 25 ans... la justice américaine me laisse tout à fait septique.

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  6. 19h00.

    La libération de DSK retardée. L'hôtel Bristol Plaza de Manhattan n'accueillera pas DSK. Les copropriétaires de l'immeuble voisin, qui partagent la piscine et les prestations avec l'établissement de luxe, se seraient opposés à l'arrivée de DSK, selon les informations recueillies auprès de la direction par l'envoyé spécial d'Europe 1 à New York, Emmanuel Renard (@manurenard sur Twitter).

    Anne Sinclair recherche visiblement des prestations dignes d'un hôtel 5 étoiles avec piscine et personnel de service. Une locataire a expliqué qu'elle payait 11.000 dollars par mois pour une simple chambre au Bristol Plaza.

    Cela risque de retarder la sortie de prison de DSK car après avoir trouvé le logement, il faudra l'équiper en vidéosurveillance et le faire valider par le juge.

    http://www.europe1.fr/International/DSK-une-nouvelle-audience-a-huis-clos-549755/

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  7. DSK : une prison dorée au coeur de Manhattan.

    Anne Sinclair avait vendredi jeté son dévolu sur un luxueux appartement du quartier huppé de l’Upper East Side, à deux pas de Central Park. Un meublé de la résidence hôtelière Bristol Plaza, sur la 65e Rue, « décoré de marbre de Carrare, équipé de trois lignes téléphoniques et de télévision plasma dans la salle de bains ». Piscine intérieure, terrasse et salle de sport à disposition des locataires. Loyer mensuel : entre 8.000 $ le studio et 14.200 $ le trois-pièces, selon le site Internet de l’immeuble.

    Mais, au dernier moment, le bailleur a refusé d’abriter ce couple décidément trop médiatique. Un coup dur pour DSK, obligé de passer quelques heures de plus derrière les hauts murs de Rikers Island.

    http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/une-prison-doree-au-coeur-manhattan-103256.html

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  8. Viveleshumbles21 mai 2011 à 11:47

    Bravo,
    finalement quelqu'un qui cite de faits juridiques, et non des théories du style "le moteur à eau existe, les pétroliers ont trop d'intérêt à le cacher et ils ont acheté son brevet". Certes, il y des gens qui ont intérêt à que DSK se retire de la politique, à commencer par moi qui pense que la frugalité et la modestie sont les uniques vertus qui permettent à un politicien de comprendre le peuple... Mais cela n'implique pas qu'une employée venue humblement nettoyer la chambre, qui gagne en un mois ce que DSK dépense en une heure (voir les déclarations de prostituées sur la presse américaine qui affirment se faire payer par ce "séducteur" 1200 dollars par heure") 12 jurés, un procureur et deux juges doivent être soupçonnées d'être des menteurs vendus.

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  9. Viveleshumbles21 mai 2011 à 12:01

    Désolé, j'avais oublié le lien vers l'article du Huffington Post (N.1 des sites d'infos aux USA) où la gérante d'un bordel fait ses déclarations (pour les "complotistes": drôle qu'elle risque un procès en diffamation à la légère, non?)

    http://www.huffingtonpost.com/2011/05/19/kristin-davis_n_864230.html

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