L'ISF fait-il fuir les Français (riches) vers les pays étrangers ?

Alors que nombre de Français sont dans le besoin, Nicolas Sarkozy n'a comme seule idée sur la fiscalité  que  de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ainsi de faire encore des cadeaux aux plus aisés de notre pays même s'il déclare vouloir remplacer cet impôt par une taxation des revenus du patrimoine.

Pour lui, "l'erreur faite dans les années passées c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus values du patrimoine".

Évidemment tout le monde n'a pas le même point de vue sur cette question et tout d'abord il y a lieu de mettre les chiffres en perspectives.

- L'ISF rapporta en 2009 : 3,9 milliards d'euros et concerne en gros 560.000 personnes
- Le bouclier fiscal coute : 679 millions d'euros



Il faut donc trouver comment financer les 3,2 milliards d'Euro qui vont manquer dans les caisses de l'État, et cela n'est pas aussi simple qu'une phrase prononcée comme ça à la télévision devant 3 journalistes sans répondant sur la question, buvant les paroles du Président. Du répondant il en aurait fallu mais il n'y en pas eu.

En effet, taxer les plus-values et les revenus du patrimoine n'est pas une garantie du tout que l'État y retrouve ses petits, d'ailleurs même Philippe Marini le rapporteur général du budget au Sénat n'en n'est pas convaincu et on peut même douter de cette piste car au final taxer les plus-values encore davantage reviendrait à taxer celles et ceux qui épargnent et qui ne sont pas pour autant à considérer comme riches.

La modification de la fiscalité sur le capital toucherait beaucoup de monde, la classe moyenne encore une fois qui épargne pour ses vieux jours pour palier les manques du régime de retraite modifié par la droite, mais les 560.000 personnes qui payent les 3,9 milliards d'ISF verraient eux leur fortune grimper davantage chaque année et d'ailleurs même le Figaro le dit.

Supprimer ou maintenir l'ISF est un choix politique et idéologique, certains, à droite, nous affirment avec des grandes phrases que l'ISF fait fuir les Français concernés vers l'étranger. En y regardant de près,"ce n'est pas exact" comme dirait Nicolas Sarkozy.

L'Union SNUI Sud Trésor Solidaires a publié le 25 octobre, un rapport fort documenté sur cette question et on constate que seulement 0,14% (821 contribuables) des redevables (565.966) à l'ISF ont quitté la France. Ce nombre de départs est très faible et cela coupe l'herbe sous le pied des idéologues de la droite qui nous disent à longueur d'années que les Français riches quittent le territoire national car il payent trop d'impôts et  ce faible taux de départ est constant depuis de nombreuses années.

Mais s'en tenir aux nombres de contribuables qui quittent le pays n'est pas suffisant il faut aussi prendre en compte ceux qui rentrent en Bretagne, en PACA, en Languedoc-Roussillon, en Touraine, en Ile de France, dans le Nordetc..

Nous constatons qu'une proportion importante des départs est ainsi compensée puisqu'en 2008 on relève 327 retours en France pour 821 départs.

En volume d'impôts "perdus", l'impact fiscal des expatriations n'est pas très élevé, les dernières statistiques en notre possession montre qu'il se monte à 17 millions d'euros :


Mais le rapport entre la perte d'impôts et le volume global de l'ISF est quasi négligeable dans la mesure ou par exemple en 2006 seul 0,53% "s'évaporaient".


Alors affirmer comme le fait la droite que l'ISF est la cause des départs vers l'étranger "n'est pas exact" et de plus l'impact de ces départs sur le volume d'impôts n'est pas très élevé (0,53% de l'ISF)

Si vous voulez en savoir plus, je vous invite à prendre connaissance du rapport qui aborde et détaille cette problématique



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