Le PS et la sécurité : retour sur le pacte présidentiel de Ségolène Royal

Le PS annonce par la voix de Jean-Jacques Urvoas qu'un "forum" sur la sécurité se tiendra fin janvier 2011 où seront présentées les propositions du parti socialiste sur la sécurité. Le Secrétaire national chargé de la sécurité précise qu'il souhaite faire évoluer la loi de 1999 de la gauche sur la sécurité, n'est-ce pas plutôt la loi de 2001 ? Par ailleurs il semble oublier que le PS avait un programme bâti pour les présidentielles de 2007, "le pacte présidentiel".

Le 15 novembre 2001, la gauche avait voté une loi sur la sécurité à l'initiative de Daniel Vaillant alors ministre de l'intérieur. Cette loi relative à la sécurité quotidienne (Loi n°2001-1062): traite des sujets comme le délit de fraude dans les transports, fouilles véhicules et contrôles identité ; création du FNAEG - fichier national des empreintes génétiques - et légalisation du STIC - système de traitement des infractions constatée. Depuis Sarkozy est passé par là pour ajouter pléthore de textes aussi peu efficaces les uns que les autres.

Ceci étant dit on doit reconnaitre qu'un grand nombre de personnes, y compris à gauche ont tendance à penser que le PS n'a pas de projet en la matière et que c'est un sujet où il n'est pas très actif.  A dire vrai, il semble bien que ce soit le flou le plus total (d'où la tenue du forum de janvier prochain) mais pourquoi ne pas prendre pour base de travail et de propositions, la dizaine de points contenus dans le "pacte présidentiel de 2007" de Ségolène Royal, qui traitaient de ce sujet. Il n'est pas nécessaire de réinventer l'eau chaude.

Loin d'être obsolètes, ces propositions sont toujours parfaitement d'actualité. 
  • La police de proximité, 
  • des surveillants dans les collèges, 
  • la priorité au recrutement de policiers dans les zones sensibles 
  • un encadrement éducatif renforcé, 
  • mise en place de tuteurs référents,  
  • le développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG)
  • les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
  • des sanctions fermes et rapides, un plan d'urgence pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
sont autant de points qui semblent pouvoir être une partie des réponses qu'il faut impérativement apporter. Alors pourquoi ne pas s'en saisir ?

L'arsenal répressif de Sarkozy que j'ai développé dans ce billet (recensement des lois Sarkozy sur la sécurité) n'est pas la bonne et seule réponse, les résultats et le ressenti des français en attestent. la prévention, totalement délaissée par le pouvoir actuel est une nécessité, voire une obligation. Il est plus que nécessaire d'aider les mères seules qui ont du mal avec leurs adolescents et même les couples qui renoncent à établir leur autorité parentale.

Je l'ai déjà écrit par ailleurs dans un billet de fin juillet, le chômage et l'oisiveté font des dégâts importants chez les jeunes et ce sont des causes principales de la délinquance. Tant que l'on ne traitera pas la cause, les remèdes seront inefficaces.

Alors messieurs et mesdames les dirigeants du Parti Socialiste, relisez VOS propositions de 2007 et vous verrez que vous ne serez pas loin du compte.

Pour mémoire, je vous ai extrait les 10 points traitant de la sécurité et justice du pacte présidentiel de 2007 que Ségolène Royal avait présenté à Villepinte le 11 février 2007 (bon je ne vous inclus pas la vidéo car elle dure 2 heures mais elle se trouve ici).
 
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La lutte contre toutes les formes de violence


Les actes de violences semblent se banaliser : aux atteintes physique aux personnes, s’ajoutent les atteintes aux biens, les actes d’incivilités, mais aussi les violences routières, les violences morales, les discriminations, etc. Tout traduit la montée de la violence de la société, en dépit des annonces rassurantes des autorités de l’Etat, le sentiment d’insécurité apparaît comme profondément ancré. Nombreux sont, d’ailleurs, les contributeurs qui contestent les statistiques, évoquant le « flou des chiffres ».


Les violences domestiques touchent toutes les catégories sociales, et concernent les adultes comme les enfants. La violence en milieu scolaire est souvent évoquée, tout comme celle ayant désormais cours sur les terrains de sport, pourtant cités comme des lieux de fraternité.


La sécurité est un droit des citoyens et un devoir de l’Etat. Pour les contributeurs, cette coopération doit se faire au niveau local via une police « aux cotés des citoyens », qu’on l’appelle « police de proximité », « police de quartier » ou « police de contact ».


Les mesures répressives, pour être efficaces, doivent s’accompagner de mesures éducatives : développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG). Réinsertion, revalorisation et surtout accompagnement ont été les maîtres mots de ce débat.


Enjeux 

Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences. 


Les Propositions : Lutter résolument contre les violences

50- Rétablir la civilité :
  • Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence. 
  • Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…). 
  • Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
  • Recruter des surveillants des collèges. 
  • Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
52- Etre ferme face aux mineurs violents :
  • Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents. 
  • Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines. 
  • Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers) 
  • Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
  • Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.
54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
  • Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles. 
  • Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55- Aider les victimes : 
  • Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet. 

  • Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte. 
  • Répondre au besoin de justice
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :
  • Renforcer l’aide juridictionnelle. 
  • Renforcer les maisons de la justice et du droit 
  • Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
58- Protéger les citoyens :
  • Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue. 
  • Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs. 
  • Renforcer les alternatives à la prison préventive. 
  • Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu. 
  • Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.
59- Rendre la justice impartiale et efficace :
  • Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats. 
  • Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population. 
  • Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés. 
  • Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ». 




Ces propositions dans le programme du PS ci dessous, page 20 à 23





Commentaires

  1. Trés bien, nous sommes tous d'accord, l'encadrement, l'éducation, la police de proximité sont des réponses appropriées face à la délinquance.

    Mais est ce que nous sommes assez bêtes au PS pour faire la même erreur qu'en 2002 et 2007 au nom d'une utopie de Gauche?

    Nous reprochons suffisamment à Sarkozy son tout sécuritaire et sa politique déséquilibrée et donc inefficace. Est ce qu'on ne pourrait pas éviter de tomber dans l'excès inverse?

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  2. ce n'es pas l'excès inverse que de prévoir des mesures de prévention. Sarkozy a bâti la répression à outrance il faut donc maintenant s'attacher à bâtir un projet qui agira en amont de la violence.

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  3. Ce n'est pas l'excès inverse que de prévoir des mesures de prévention, nous sommes d'accord.

    C'est par contre l'excès inverse que de croire qu'un projet politique équilibré ne peut se baser que sur la prévention. Ca nous a fait perdre en 2002 où on a été perçus comme pas crédible. Idem en 2007 dans une certaine mesure. On va peut être pas faire la même bêtise à chaque fois...


    Au contraire, la répression de la délinquance n'est pas un mal lorsqu'elle a pour but de protéger l'ordre publique (avec Sarkozy, c'est la répression qui devient facteur de trouble à l'ordre publique d'ailleurs...), mais elle n'est légitime qu'accompagnée des mesures préventives, dont celles du pacte présidentiel.

    On verra ce qu'il ressort du forum de janvier 2011, mais je crois qu'une synthèse béni oui oui, exclusivement préventive serait catastrophique.

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  4. si tu lis bien ce que j'ai écrit, je dis que les mesures Sarkozy ne sont pas les bonnes et seules réponses.

    Elles doivent être complétées par d'autres réponses se rapportant à la prévention jusque là inexistante.

    Et puis parmi les lois Sarkozy sans doute faudra-t-il faire le ménage. Elles n'ont en rien prouvé leur dissuasion

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  5. Si vous me permettez :
    "Sarkozy a bâti la répression à outrance"
    C'est une blague ? Elle est où la répression Sarko ?
    Il n'y en a jamais eu, ça a juste été une promesse électorale.
    La vraie répression, je l'attend encore.
    La prévention OK, mais attention, face à des barbares de plus en plus jeunes prêts à tuer pour un regard ou à lyncher comme une bande de hyènes affamées un pauvre quidam qui passe, votre prévention n'aura pas plus d'effet qu'un cours d'astronomie dispensé à une poule d'eau.

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  6. Je suis d'accord. Il faut arrêter de laisser à penser que le PS aux responsabilités ne serait pas plus capable (avec son programme) en la matière que les piètres résultats de la droite...

    Je me souviens de l'indignation soulevée quand l'idée d'une discipline militaire fût évoquée par SR, l'idée était offensive et peut être pas si bête...

    @ Vlad,

    Déjà à l'époque et même bien avant, les flics se prenaient des radiateurs lancés depuis le 17e étage...

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  7. Disons que le Parti socialiste a une chance historique de revenir aux réalités du terrain en proposant une vraie alternative sur les problèmes d'insécurité. Sans démagogie, sans utopie mais avec pragmatisme et fermeté. Les lois existent, il suffit de se donner les moyens pour qu'elle soient appliquées. Il faut du répondant, la concurrence ça a du bon, c'est dans l'intérêt général. Et pourtant je roule pas à gauche hein...De toute manière le clivage n'a pas lieu d'être dès qu'il s'agit de la sécurité des citoyens et du respect des lois.

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  8. @Vlad, il est clair que le projet du PS devra allier prévention et répression.
    Dans mon esprit loin de moi l'idée de ne faire que du préventif. Et puis comme je l'indique l'arsenal législatif devra être analysé sans passion mais avec pragmatisme sachant que tant que ces jeunes glanderont ils auront peut-être des envies d'en découdre gratuitement et stupidement avec la police.

    Occupons les, formons les, apportons des solutions autres que la délinquance dans laquelle ils tombent par faiblesse ou facilité.

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